ASSOCIATION

DE L'INSTITUT PORTALIS (AIP)

Conférence n°6 - La propriété, un concept en mutation (7 novembre 2016)

Le concept de propriété est en permanence sujet à interrogations, débats voire controverses. Alors qu’il est considéré comme l’un des plus anciens concepts juridiques, il est naturellement soumis à rude épreuve, à l’aune des évolutions de la société et de ses pratiques, et tend à évoluer lui-même.

 

Cette mutation a été abordée autour de quatre interventions suivies de questions de l’auditoire :

 

La première, prononcée par le Professeur Jean-Louis Mestre, visait à aborder, dans une perspective historique, les évolutions de la notion de droit de propriété en matière constitutionnelle.

 

Madame le Professeur Gwendoline Lardeux abordait ensuite la question de la définition même de la notion de propriété, interrogeant notamment sa conceptualisation par la jurisprudence. 

Madame Fanny Tarlet proposait ensuite une analyse des mutations subies par la propriété des personnes publiques, en droit administratif à travers l’exemple des biens publics mobiliers.

 

Enfin, parce que la théorie de la propriété a toujours suscité le débat au sein de la doctrine universitaire, la conférence s'est achevée par l’intervention de M. Alexandre Ferracci, qui évoquait les récentes controverses doctrinales quant à la nature du droit de propriété.